Confidentialité

Le droit d’accès d’utilisateur

Conformément aux dispositions de la loi française (article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles.
Vous disposez également d’un droit de définir des instructions permettant d’accéder à vos données en cas de décès (les règles officielles d’application de ce droit sont actuellement en cours). Les demandes concernant ces droits et le droit de radiation peuvent être exercées :

  • en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
  • un courrier postal à l’adresse du siège social de 900M en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques. La modification interviendra dans un délai raisonnable.

À compter de la réception de la demande de l’utilisateur, conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2004.
– 575 du 21 juin 2004 relative à la « Confiance dans l’Économie Numérique », notamment son article 6 de celle-ci.

Limitation de responsabilité

Ce site web contient des informations fournies par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par 900M. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre à des fins d’information uniquement. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une approbation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec un esprit critique. La responsabilité de 900M ne saurait être engagée du fait d’informations, d’opinions et de recommandations fournies par des tiers.
900M ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect causé au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
900M ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que perte de marché ou d’opportunité) résultant de l’utilisation du site.